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SCEA LE ROUFFAUD

Active
Siren394 438 642Société civile17210 BRANCréée le 24 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE ROUFFAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 438 642. Elle est domiciliée Chez Rouffaud, 17210 Bran. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL VOUILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE ROUFFAUD

Dénomination
SCEA LE ROUFFAUD
SIREN
394 438 642
SIRET (siège)
394 438 642 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37394438642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 438 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 055,47 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 mars 1994
Siège social
CHEZ ROUFFAUD , 17210, BRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE ROUFFAUD

l'exploitation par tous moyens directs ou indirects de toutes opérations propriétés agricoles ou viticoles situées en Charente ou en Charente Maritime la gestion l'administration de ces propriétés

Finances de SCEA LE ROUFFAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE ROUFFAUD

JM

JANINE MARCHAIS

Autre

RS

ROMUALD SAUNIER

Autre

JV

JEAN-MICHEL VOUILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE ROUFFAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17210 BRANSiègeActif

    394 438 642 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LE ROUFFAUD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE ROUFFAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE ROUFFAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE ROUFFAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE ROUFFAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE ROUFFAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE ROUFFAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE ROUFFAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : VOUILLAT Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1994

Questions fréquentes sur SCEA LE ROUFFAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE ROUFFAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA LE ROUFFAUD est 394 438 642. Le SIRET de son siège social est 394 438 642 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37394438642.

Qui dirige SCEA LE ROUFFAUD ?

SCEA LE ROUFFAUD est dirigée par JEAN-MICHEL VOUILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE ROUFFAUD ?

Le siège social de SCEA LE ROUFFAUD est situé Chez Rouffaud, 17210 Bran.

SCEA LE ROUFFAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE ROUFFAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE ROUFFAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE ROUFFAUD.

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