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SCEA LE ROUVE

Active
Siren410 657 340Société civile83670 CHATEAUVERTCréée le 20 décembre 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA LE ROUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 657 340. Elle est domiciliée La Rouviere Plane Domaine de Rouviere, 83670 Chateauvert. SCEA LE ROUVE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BERTRAND ALLAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE ROUVE

Dénomination
SCEA LE ROUVE
SIREN
410 657 340
SIRET (siège)
410 657 340 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58410657340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 657 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 décembre 1996
Siège social
LA ROUVIERE PLANE DOMAINE DE ROUVIERE, 83670, CHATEAUVERT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA LE ROUVE

Exploitation et Getion de biens agricoles code ape :

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Finances de SCEA LE ROUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE ROUVE

AG

ANNE-MARIE GASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1996) · 29 ans

BA

BERTRAND ALLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCEA LE ROUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83670 CHATEAUVERTSiègeActif

    410 657 340 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE ROUVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCEA LE ROUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE ROUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE ROUVE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE ROUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE ROUVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCEA LE ROUVE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE ROUVE ?

Le numéro SIREN de SCEA LE ROUVE est 410 657 340. Le SIRET de son siège social est 410 657 340 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58410657340.

Qui dirige SCEA LE ROUVE ?

SCEA LE ROUVE est dirigée par BERTRAND ALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE ROUVE ?

Le siège social de SCEA LE ROUVE est situé La Rouviere Plane Domaine de Rouviere, 83670 Chateauvert.

SCEA LE ROUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE ROUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE ROUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE ROUVE.

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