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SCEA LE RUPIOT

Active
Siren949 955 538Société civile70500 Betoncourt-sur-ManceCréée le 21 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE RUPIOT est une société civile immatriculée le 21 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 955 538. Son siège social est situé 2 RUE des Canes, 70500 Betoncourt-sur-Mance. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. CORINNE TOUSSAINT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE RUPIOT

Dénomination
SCEA LE RUPIOT
SIREN
949 955 538
SIRET (siège)
949 955 538 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30949955538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 955 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
21 mars 2023
Siège social
2 RUE des Canes, 70500, Betoncourt-sur-Mance
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE RUPIOT

activités agricoles dont notamment l'élevage de bovins allaitant

Finances de SCEA LE RUPIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE RUPIOT

CT

CORINNE TOUSSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PS

Philippe SIRODOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

AR

Anne-Marie, Danielle, Julia RUPT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2023 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE RUPIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 Betoncourt-sur-ManceSiègeActif

    949 955 538 00010 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA LE RUPIOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE RUPIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE RUPIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE RUPIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE RUPIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE RUPIOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE RUPIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE RUPIOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIRODOT Corinne, Anne ; Associé indéfiniment responsable : SIRODOT Philippe, Gérard

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-03-10

  1. création

Questions fréquentes sur SCEA LE RUPIOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE RUPIOT ?

Le numéro SIREN de SCEA LE RUPIOT est 949 955 538. Le SIRET de son siège social est 949 955 538 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30949955538.

Qui dirige SCEA LE RUPIOT ?

SCEA LE RUPIOT est dirigée par CORINNE TOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE RUPIOT ?

Le siège social de SCEA LE RUPIOT est situé 2 RUE des Canes, 70500 Betoncourt-sur-Mance.

SCEA LE RUPIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE RUPIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE RUPIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE RUPIOT.

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