SCEA LE SAPIN
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 97,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 696 792, SCEA LE SAPIN est une société civile créée le 30 janvier 1981. Elle est domiciliée 713 La Basse Trappe Rorthais, 79700 Mauleon. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par JACQUES ROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE SAPIN
INSEE- Dénomination
- SCEA LE SAPIN
- SIREN
- 320 696 792
- SIRET (siège)
- 320 696 792 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59320696792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 696 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 97 280 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 30 janvier 1981
- Siège social
- 713 LA BASSE TRAPPE RORTHAIS, 79700, MAULEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LE SAPIN
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à la disposition par ses membres
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Finances de SCEA LE SAPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE SAPIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
JESSYNO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2024
SCIGP PICAEME
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE SAPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79700 MAULEONSiègeActif
320 696 792 00011 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA LE SAPIN
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LE SAPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE SAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE SAPIN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-20.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE SAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE SAPIN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROY Jacques, Dominique, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOULARD Damien, Joseph, Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLANTE Jessica ; Associé indéfiniment responsable : JESSYNO ; Associé indéfiniment responsable : SCIGP PICAEME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROY Jacques Dominique Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOULARD Damien Joseph Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : ROY Jacques Dominique Charles modification le 09 Avril 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : ROY Noël Paul Victorin modification le 09 Avril 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : ROY Jacques Dominique Charles modification le 17 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : ROY Noël Paul Victorin Associé indéfiniment responsable : ROY Jacques Dominique Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Co-gérant : ROY Bruno Michel Joseph Co-gérant : ROY Jean Joseph Marie Co-gérant : ROY Jacques Dominique Charles Associé indéfiniment responsable : ROY Noël Paul Victorin Associé indéfiniment responsable : ROY Bruno Michel Joseph Associé indéfiniment responsable : ROY Jean Joseph Marie Associé indéfiniment responsable : ROY Jacques Dominique Charles
- création
Date d'effet : 30 janvier 1981
Questions fréquentes sur SCEA LE SAPIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE SAPIN ?
Le numéro SIREN de SCEA LE SAPIN est 320 696 792. Le SIRET de son siège social est 320 696 792 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59320696792.
Qui dirige SCEA LE SAPIN ?
SCEA LE SAPIN est dirigée par JACQUES ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE SAPIN ?
Le siège social de SCEA LE SAPIN est situé 713 La Basse Trappe Rorthais, 79700 Mauleon.
SCEA LE SAPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE SAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE SAPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE SAPIN.
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