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SCEA LE TAIL

Active
Siren921 889 739Société civile17430 TONNAY-CHARENTECréée le 02 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE TAIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 889 739. Son siège social est situé 6 Le Tail, 17430 Tonnay-Charente. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MICKAEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE TAIL

Dénomination
SCEA LE TAIL
SIREN
921 889 739
SIRET (siège)
921 889 739 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88921889739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 889 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 décembre 2022
Siège social
6 LE TAIL, 17430, TONNAY-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE TAIL

L'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L311-1 du Code rural.

Finances de SCEA LE TAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE TAIL

MM

MICKAEL MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans

CM

CINDY MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCEA LE TAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17430 TONNAY-CHARENTESiègeActif

    921 889 739 00014 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE TAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE TAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE TAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE TAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE TAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LE TAIL. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE TAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE TAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-02 · Début d'activité : 2022-11-17

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA LE TAIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE TAIL ?

Le numéro SIREN de SCEA LE TAIL est 921 889 739. Le SIRET de son siège social est 921 889 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88921889739.

Qui dirige SCEA LE TAIL ?

SCEA LE TAIL est dirigée par MICKAEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE TAIL ?

Le siège social de SCEA LE TAIL est situé 6 Le Tail, 17430 Tonnay-Charente.

SCEA LE TAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE TAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE TAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE TAIL.

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