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SCEA LE TERTRE

Active
Siren430 074 138Société civile45160 OlivetCréée le 06 avril 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
15,2 k€

SCEA LE TERTRE est une société civile immatriculée le 6 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 074 138. Son siège social est situé 626 RUE de la Trésorerie, 45160 Olivet. SCEA LE TERTRE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par VIRGINIE ROUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE TERTRE

Dénomination
SCEA LE TERTRE
SIREN
430 074 138
SIRET (siège)
430 074 138 00024
N° TVA intracommunautaire
FR12430074138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 074 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 avril 2000
Siège social
626 RUE de la Trésorerie, 45160, Olivet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LE TERTRE

Agricole

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Finances de SCEA LE TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE TERTRE

VR

VIRGINIE ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans

MB

Morgane BRUNAUD

Associé indéfiniment responsable

PB

Pauline BRUNAUD

Associé indéfiniment responsable

J

J.B.H.

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VB

Virginie né ROUSSEL BRUNAUD

Gérant associé · de mai 2009 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE TERTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45160 OlivetSiègeActif

    430 074 138 00024 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z

  • 36300 CIRONFermé

    430 074 138 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LE TERTRE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCEA LE TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE TERTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculée le 2000-04-06 · Début d'activité : 2000-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Gérant associé : BRUNAUD Virginie né(e) ROUSSEL.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2000

Questions fréquentes sur SCEA LE TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCEA LE TERTRE est 430 074 138. Le SIRET de son siège social est 430 074 138 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12430074138.

Qui dirige SCEA LE TERTRE ?

SCEA LE TERTRE est dirigée par VIRGINIE ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE TERTRE ?

Le siège social de SCEA LE TERTRE est situé 626 RUE de la Trésorerie, 45160 Olivet.

SCEA LE TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE TERTRE.