SCEA LE TERTRE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 15,2 k€
SCEA LE TERTRE est une société civile immatriculée le 6 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 074 138. Son siège social est situé 626 RUE de la Trésorerie, 45160 Olivet. SCEA LE TERTRE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par VIRGINIE ROUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE TERTRE
INSEE- Dénomination
- SCEA LE TERTRE
- SIREN
- 430 074 138
- SIRET (siège)
- 430 074 138 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR12430074138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 074 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 avril 2000
- Siège social
- 626 RUE de la Trésorerie, 45160, Olivet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE TERTRE
Agricole
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Finances de SCEA LE TERTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE TERTRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
J.B.H.
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mai 2009 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE TERTRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45160 OlivetSiègeActif
430 074 138 00024 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z
- 36300 CIRONFermé
430 074 138 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LE TERTRE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LE TERTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-19.408
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.407
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-13.580
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Décision du 12 janvier 1995 · N° 92-19.210
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-14.026
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-11.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE TERTRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 2000
Questions fréquentes sur SCEA LE TERTRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE TERTRE ?
Le numéro SIREN de SCEA LE TERTRE est 430 074 138. Le SIRET de son siège social est 430 074 138 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12430074138.
Qui dirige SCEA LE TERTRE ?
SCEA LE TERTRE est dirigée par VIRGINIE ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE TERTRE ?
Le siège social de SCEA LE TERTRE est situé 626 RUE de la Trésorerie, 45160 Olivet.
SCEA LE TERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE TERTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE TERTRE.
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