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SCEA LE TERTRE

Active
Siren451 541 064659735560 NOYAL-SOUS-BAZOUGESCréée le 13 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 541 064, SCEA LE TERTRE est une 6597 créée le 13 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Le Tertre, 35560 Noyal-sous-Bazouges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par MARTINE ROYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE TERTRE

Dénomination
SCEA LE TERTRE
SIREN
451 541 064
SIRET (siège)
451 541 064 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65451541064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 541 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
13 janvier 2004
Siège social
12 LE TERTRE , 35560, NOYAL-SOUS-BAZOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE TERTRE

activités agricoles (polyculture et élevage)

Finances de SCEA LE TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE TERTRE

DL

DOMINIQUE LEBRET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2020

DL

DAVID LEBRET

Associé indéfiniment responsable

CL

CLAIRE LEBRET

Associé indéfiniment responsable

MR

MARTINE ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGESSiègeActif

    451 541 064 00015 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA LE TERTRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE TERTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRET Dominique Michel Emile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRET Martine, Yvette, Marie-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCEA LE TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCEA LE TERTRE est 451 541 064. Le SIRET de son siège social est 451 541 064 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65451541064.

Qui dirige SCEA LE TERTRE ?

SCEA LE TERTRE est dirigée par MARTINE ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE TERTRE ?

Le siège social de SCEA LE TERTRE est situé 12 Le Tertre, 35560 Noyal-sous-Bazouges.

SCEA LE TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE TERTRE.

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