SCEA LE TERTRE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 151 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 517 070, SCEA LE TERTRE est une société civile créée le 10 mai 2013. Son siège social est situé 3 RUE DE LA MAIRIE Monterrein, 56800 Ploermel. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par REMI BARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE TERTRE
INSEE- Dénomination
- SCEA LE TERTRE
- SIREN
- 792 517 070
- SIRET (siège)
- 792 517 070 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33792517070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 517 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 151 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 10 mai 2013
- Siège social
- 3 RUE DE LA MAIRIE Monterrein, 56800, PLOERMEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE TERTRE
Élevage de bovins pour la production laitière
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Finances de SCEA LE TERTRE
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INSEEÉtablissements de SCEA LE TERTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56800 PLOERMELSiègeActif
792 517 070 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA LE TERTRE
INPIConformité de SCEA LE TERTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2017 · N° 14/04462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 mai 1997 · N° 94-14.196
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-18.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-19.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-13.580
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Décision du 12 janvier 1995 · N° 92-19.210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-11.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1989 · N° 88-40.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE TERTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-10 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 10 mai 2013
Questions fréquentes sur SCEA LE TERTRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE TERTRE ?
Le numéro SIREN de SCEA LE TERTRE est 792 517 070. Le SIRET de son siège social est 792 517 070 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33792517070.
Qui dirige SCEA LE TERTRE ?
SCEA LE TERTRE est dirigée par REMI BARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE TERTRE ?
Le siège social de SCEA LE TERTRE est situé 3 RUE DE LA MAIRIE Monterrein, 56800 Ploermel.
SCEA LE TERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE TERTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE TERTRE.
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