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SCEA LE TREMBLAY

Active
Siren898 358 312Société civile01400 SANDRANSCréée le 16 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LE TREMBLAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 358 312. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Tremblay, 01400 Sandrans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0322Z. ANNE GOUDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE TREMBLAY

Dénomination
SCEA LE TREMBLAY
SIREN
898 358 312
SIRET (siège)
898 358 312 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79898358312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 358 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0322Z
Date de création
16 avril 2021
Siège social
LE TREMBLAY, 01400, SANDRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE TREMBLAY

prise à bail et exploitation de biens agricoles directement ou indirectement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LE TREMBLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE TREMBLAY

5

5S PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

AG

ANNE GOUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JACQUES SALICHON

Associé indéfiniment responsable

CS

CHRISTOPHE SALICHON

Associé indéfiniment responsable

PS

PIERRE-OLIVIER SALICHON

Associé indéfiniment responsable

RS

RODOLPHE SALICHON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA LE TREMBLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 SANDRANSSiègeActif

    898 358 312 00012 · ouvert le 13 avril 2021 · NAF 0322Z

Documents juridiques de SCEA LE TREMBLAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE TREMBLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE TREMBLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE TREMBLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE TREMBLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE TREMBLAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE TREMBLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE TREMBLAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALICHON Anne -Solange Rose Marie Raymonde Dieudonnée

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2021

Questions fréquentes sur SCEA LE TREMBLAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE TREMBLAY ?

Le numéro SIREN de SCEA LE TREMBLAY est 898 358 312. Le SIRET de son siège social est 898 358 312 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79898358312.

Qui dirige SCEA LE TREMBLAY ?

SCEA LE TREMBLAY est dirigée par ANNE GOUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE TREMBLAY ?

Le siège social de SCEA LE TREMBLAY est situé Le Tremblay, 01400 Sandrans.

SCEA LE TREMBLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE TREMBLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE TREMBLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE TREMBLAY.

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