SCEA LE TRIANGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LE TRIANGLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 289 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte Nationale, 59266 Bantouzelle. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par FLORENCE FOUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LE TRIANGLE
INSEE- Dénomination
- SCEA LE TRIANGLE
- SIREN
- 489 289 934
- SIRET (siège)
- 489 289 934 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR48489289934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 289 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 mars 2006
- Siège social
- 3 RTE NATIONALE , 59266, BANTOUZELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE TRIANGLE
Exercice d'activités agricoles
Finances de SCEA LE TRIANGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE TRIANGLE
INSEEBODACCPUCHINVEST
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE TRIANGLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59266 BANTOUZELLESiègeActif
489 289 934 00023 · ouvert le 27 février 2006 · NAF 0111Z
- 59258 CREVECOEUR SUR L'ESCAUTFermé
489 289 934 00015 · ouvert le 27 février 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LE TRIANGLE
INPIComptes annuels de SCEA LE TRIANGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE TRIANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LE TRIANGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE TRIANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE TRIANGLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00270
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025013706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 15 janvier 2026 · N° 19/02579
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00699
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00757
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/18840
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00108
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/02576
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02298
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L00637
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01428
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/02065
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/02356
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Décision du 20 avril 2022 · N° 20-20.567
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Décision du 10 janvier 2020 · N° 18/09243
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-10.050
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-00.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 99-13.331
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.947
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-13.725
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-15.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-16.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-46.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE TRIANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LE TRIANGLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mars 2006
Questions fréquentes sur SCEA LE TRIANGLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE TRIANGLE ?
Le numéro SIREN de SCEA LE TRIANGLE est 489 289 934. Le SIRET de son siège social est 489 289 934 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48489289934.
Qui dirige SCEA LE TRIANGLE ?
SCEA LE TRIANGLE est dirigée par FLORENCE FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE TRIANGLE ?
Le siège social de SCEA LE TRIANGLE est situé 3 Rte Nationale, 59266 Bantouzelle.
SCEA LE TRIANGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE TRIANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE TRIANGLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE TRIANGLE.
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