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SCEA LE VAN

Active
Siren447 748 005Société civile84410 BEDOINCréée le 26 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 748 005, SCEA LE VAN est une société civile créée le 26 mars 2003. Son siège social est situé 1710 Rte de Carpentras Bedoin, 84410 Bedoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par HOLDING PASOVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE VAN

Dénomination
SCEA LE VAN
SIREN
447 748 005
SIRET (siège)
447 748 005 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55447748005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 748 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
26 mars 2003
Siège social
1710 RTE DE CARPENTRAS BEDOIN, 84410, BEDOIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE VAN

Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles et viticoles et plus spécialement un domaine viticole à Bédoin (84)

Finances de SCEA LE VAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE VAN

H

HOLDING PASOVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE VAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84410 BEDOINSiègeActif

    447 748 005 00017 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LE VAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LE VAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE VAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE VAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE VAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE VAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE VAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE VAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOLDING PASOVAN (SASU)

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2003

Questions fréquentes sur SCEA LE VAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE VAN ?

Le numéro SIREN de SCEA LE VAN est 447 748 005. Le SIRET de son siège social est 447 748 005 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55447748005.

Qui dirige SCEA LE VAN ?

SCEA LE VAN est dirigée par HOLDING PASOVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA LE VAN ?

Le siège social de SCEA LE VAN est situé 1710 Rte de Carpentras Bedoin, 84410 Bedoin.

SCEA LE VAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE VAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE VAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE VAN.

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