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SCEA LE VIGNOBLE

Active
Siren799 653 597Société civile84400 VILLARSCréée le 16 janvier 2014

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 653 597, SCEA LE VIGNOBLE est une société civile créée le 16 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Benoits, 84400 Villars. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par FRANCOIS SAVOIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LE VIGNOBLE

Dénomination
SCEA LE VIGNOBLE
SIREN
799 653 597
SIRET (siège)
799 653 597 00028
N° TVA intracommunautaire
FR65799653597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 653 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
16 janvier 2014
Siège social
LES BENOITS, 84400, VILLARS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LE VIGNOBLE

.

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Finances de SCEA LE VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE VIGNOBLE

FS

FRANCOIS SAVOIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA LE VIGNOBLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84400 VILLARSSiègeActif

    799 653 597 00028 · ouvert le 27 décembre 2017 · NAF 0121Z

  • 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTFermé

    799 653 597 00010 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LE VIGNOBLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Conformité de SCEA LE VIGNOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE VIGNOBLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAVOIE François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-16 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCEA LE VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de SCEA LE VIGNOBLE est 799 653 597. Le SIRET de son siège social est 799 653 597 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65799653597.

Qui dirige SCEA LE VIGNOBLE ?

SCEA LE VIGNOBLE est dirigée par FRANCOIS SAVOIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA LE VIGNOBLE ?

Le siège social de SCEA LE VIGNOBLE est situé Les Benoits, 84400 Villars.

SCEA LE VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE VIGNOBLE.

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