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SCEA LEBAS

Active
Siren949 682 058Société civile50200 Saint-Pierre-de-CoutancesCréée le 13 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
282 k€
Effectif
Non publié

SCEA LEBAS est une société civile immatriculée le 13 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 682 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 RUE du Gris Caillou, 50200 Saint-Pierre-de-Coutances. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. DOMINIQUE LEBAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LEBAS

Dénomination
SCEA LEBAS
SIREN
949 682 058
SIRET (siège)
949 682 058 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16949682058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 682 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
282 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 mars 2023
Siège social
61 RUE du Gris Caillou, 50200, Saint-Pierre-de-Coutances
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LEBAS

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA LEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LEBAS

DL

DOMINIQUE LEBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans

BD

BERNADETTE DURVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA LEBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 Saint-Pierre-de-CoutancesSiègeActif

    949 682 058 00019 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA LEBAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA LEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LEBAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LEBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-10 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCEA LEBAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LEBAS ?

Le numéro SIREN de SCEA LEBAS est 949 682 058. Le SIRET de son siège social est 949 682 058 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16949682058.

Qui dirige SCEA LEBAS ?

SCEA LEBAS est dirigée par DOMINIQUE LEBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LEBAS ?

Le siège social de SCEA LEBAS est situé 61 RUE du Gris Caillou, 50200 Saint-Pierre-de-Coutances.

SCEA LEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEBAS.

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