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SCEA LEBAT

Active
Siren820 719 003Société civile64420 NOUSTYCréée le 03 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LEBAT est une société civile immatriculée le 3 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 719 003. Son siège social est situé 17 Che des Marnieres, 64420 Nousty. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME CAZABAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LEBAT

Dénomination
SCEA LEBAT
SIREN
820 719 003
SIRET (siège)
820 719 003 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07820719003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 719 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 juin 2016
Siège social
17 CHE DES MARNIERES , 64420, NOUSTY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LEBAT

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires, selon toute modalité s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles

Finances de SCEA LEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LEBAT

JC

JEROME CAZABAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2016) · 10 ans

AC

ANDRE CAZABAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2016) · 10 ans

VP

VERONIQUE PONNAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCEA LEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64420 NOUSTYSiègeActif

    820 719 003 00015 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LEBAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-03 · Début d'activité : 2016-05-12

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2016

Questions fréquentes sur SCEA LEBAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA LEBAT ?

Le numéro SIREN de SCEA LEBAT est 820 719 003. Le SIRET de son siège social est 820 719 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07820719003.

Qui dirige SCEA LEBAT ?

SCEA LEBAT est dirigée par JEROME CAZABAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LEBAT ?

Le siège social de SCEA LEBAT est situé 17 Che des Marnieres, 64420 Nousty.

SCEA LEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEBAT.

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