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SCEA LEBEL

Active
Siren501 304 349Société civile27400 SurvilleCréée le 06 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA LEBEL est une société civile immatriculée le 6 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 304 349. Son siège social est situé 19 RUE Bourvil, 27400 Surville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Estelle KUMMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LEBEL

Dénomination
SCEA LEBEL
SIREN
501 304 349
SIRET (siège)
501 304 349 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33501304349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 304 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
29 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 décembre 2007
Siège social
19 RUE Bourvil, 27400, Surville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LEBEL

exercice d'activité agricoles

Finances de SCEA LEBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LEBEL

EK

Estelle KUMMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2015

S

SC BOURVIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2024

Anciens dirigeants (1)

CY

Claudine Cécile Clotilde YVELIN

Gérant · de décembre 2007 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LEBEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 SurvilleSiègeActif

    501 304 349 00027 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 0111Z

  • 27600 AILLYFermé

    501 304 349 00019 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LEBEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA LEBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LEBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LEBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LEBEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LEBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LEBEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETEL Estelle ; Associé indéfiniment responsable : SC BOURVIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : KUMMIN Estelle en fonction le 03 Février 2015

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 2007-11-30

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCEA LEBEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA LEBEL ?

Le numéro SIREN de SCEA LEBEL est 501 304 349. Le SIRET de son siège social est 501 304 349 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33501304349.

Qui dirige SCEA LEBEL ?

SCEA LEBEL est dirigée par Estelle KUMMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LEBEL ?

Le siège social de SCEA LEBEL est situé 19 RUE Bourvil, 27400 Surville.

SCEA LEBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LEBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LEBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEBEL.

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