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SCEA LEBRETHON

Active
Siren491 153 870Société civile14210 ESQUAY-NOTRE-DAMECréée le 24 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
277 k€
Effectif
Non publié

SCEA LEBRETHON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2006, identifiée par le SIREN 491 153 870. Elle est domiciliée 7 rue de la Couture, 14210 Esquay-Notre-Dame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DIDIER LEBRETHON, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LEBRETHON

Dénomination
SCEA LEBRETHON
SIREN
491 153 870
SIRET (siège)
491 153 870 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00491153870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 153 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
276 860 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 août 2006
Siège social
7 RUE DE LA COUTURE , 14210, ESQUAY-NOTRE-DAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LEBRETHON

La société a pour objet l'exercice de toutes activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime) qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles. La société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire. Dans le respect de l'article L 320-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime), la société pourra compléter les activités mentionnées à l'article L.311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

Finances de SCEA LEBRETHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LEBRETHON

DL

DIDIER LEBRETHON

Gérant

Depuis la création (24 août 2006) · 20 ans

AL

Arnaud LEBRETHON

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2026

Anciens dirigeants (1)

BL

Brigitte, Yvonne, Simone LEBRETHON

Gérant · de août 2006 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LEBRETHON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14210 ESQUAY-NOTRE-DAMESiègeActif

    491 153 870 00010 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LEBRETHON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA LEBRETHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LEBRETHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LEBRETHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEBRETHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LEBRETHON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LEBRETHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LEBRETHON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : LEBRETHON Didier, René, Georges, Richard ; Gérant : LEBRETHON Arnaud, Didier, Claude, Richard

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-06-15

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2006

Questions fréquentes sur SCEA LEBRETHON

Quel est le numéro SIREN de SCEA LEBRETHON ?

Le numéro SIREN de SCEA LEBRETHON est 491 153 870. Le SIRET de son siège social est 491 153 870 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00491153870.

Qui dirige SCEA LEBRETHON ?

SCEA LEBRETHON est dirigée par DIDIER LEBRETHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LEBRETHON ?

Le siège social de SCEA LEBRETHON est situé 7 rue de la Couture, 14210 Esquay-Notre-Dame.

SCEA LEBRETHON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LEBRETHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LEBRETHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEBRETHON.

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