SCEA LEBRETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 106 742, SCEA LEBRETON est une société civile créée le 16 septembre 1998. Son siège social est situé Le Clos d'Ahaut, 35190 Miniac-sous-Becherel. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LEBRETON
INSEE- Dénomination
- SCEA LEBRETON
- SIREN
- 420 106 742
- SIRET (siège)
- 420 106 742 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14420106742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 106 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 27 282,25 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 16 septembre 1998
- Siège social
- LE CLOS D'AHAUT , 35190, MINIAC-SOUS-BECHEREL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LEBRETON
activité agricole (début : 01.09.1998)
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Finances de SCEA LEBRETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LEBRETON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2019
LEBRETON VINCENT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2019
SOCIETE CIVILE LEBRETON-LECHAUSSEE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2019
Anciens dirigeants (2)
Marie-Madeleine Gilberte LECHAUSSEE
Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à août 2020
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LEBRETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35190 MINIAC-SOUS-BECHERELSiègeActif
420 106 742 00018 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA LEBRETON
INPIComptes annuels de SCEA LEBRETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LEBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LEBRETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LEBRETON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/02888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LEBRETON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRETON Vincent René Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : LECHAUSSEE Marie-Madeleine Gilberte ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE LEBRETON-LECHAUSSEE ; Associé indéfiniment responsable : LECHAUSSEE Remy ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LEBRETON Vincent René Claude en fonction le 12 Novembre 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : LECHAUSSEE Marie-Madeleine Gilberte Gérant associé indéfiniment responsable : LEBRETON Claude Eugène René Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE LEBRETON-LECHAUSSEE Associé indéfiniment responsable : LECHAUSSEE Remy
- création
Date d'effet : 16 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCEA LEBRETON
Quel est le numéro SIREN de SCEA LEBRETON ?
Le numéro SIREN de SCEA LEBRETON est 420 106 742. Le SIRET de son siège social est 420 106 742 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14420106742.
Qui dirige SCEA LEBRETON ?
SCEA LEBRETON est dirigée par VINCENT LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LEBRETON ?
Le siège social de SCEA LEBRETON est situé Le Clos d'Ahaut, 35190 Miniac-sous-Becherel.
SCEA LEBRETON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LEBRETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEBRETON.
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