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SCEA LEBRETON

Active
Siren420 106 742Société civile35190 MINIAC-SOUS-BECHERELCréée le 16 septembre 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 106 742, SCEA LEBRETON est une société civile créée le 16 septembre 1998. Son siège social est situé Le Clos d'Ahaut, 35190 Miniac-sous-Becherel. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LEBRETON

Dénomination
SCEA LEBRETON
SIREN
420 106 742
SIRET (siège)
420 106 742 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14420106742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 106 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
27 282,25 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
16 septembre 1998
Siège social
LE CLOS D'AHAUT , 35190, MINIAC-SOUS-BECHEREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LEBRETON

activité agricole (début : 01.09.1998)

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Finances de SCEA LEBRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LEBRETON

VL

VINCENT LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2019

L

LEBRETON VINCENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2019

S

SOCIETE CIVILE LEBRETON-LECHAUSSEE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2019

Anciens dirigeants (2)

ML

Marie-Madeleine Gilberte LECHAUSSEE

Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à août 2020

RL

Remy LECHAUSSEE

Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LEBRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35190 MINIAC-SOUS-BECHERELSiègeActif

    420 106 742 00018 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA LEBRETON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LEBRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LEBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LEBRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LEBRETON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LEBRETON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRETON Vincent René Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LECHAUSSEE Marie-Madeleine Gilberte ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE LEBRETON-LECHAUSSEE ; Associé indéfiniment responsable : LECHAUSSEE Remy ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LEBRETON Vincent René Claude en fonction le 12 Novembre 2019

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : LECHAUSSEE Marie-Madeleine Gilberte Gérant associé indéfiniment responsable : LEBRETON Claude Eugène René Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE LEBRETON-LECHAUSSEE Associé indéfiniment responsable : LECHAUSSEE Remy

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCEA LEBRETON

Quel est le numéro SIREN de SCEA LEBRETON ?

Le numéro SIREN de SCEA LEBRETON est 420 106 742. Le SIRET de son siège social est 420 106 742 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14420106742.

Qui dirige SCEA LEBRETON ?

SCEA LEBRETON est dirigée par VINCENT LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LEBRETON ?

Le siège social de SCEA LEBRETON est situé Le Clos d'Ahaut, 35190 Miniac-sous-Becherel.

SCEA LEBRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LEBRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEBRETON.