SCEA LECARPENTIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 310 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 027 750, SCEA LECARPENTIER est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 87 RUE du Bout Joyeux, 76640 Terres-de-Caux. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par STEPHANE LECARPENTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LECARPENTIER
INSEE- Dénomination
- SCEA LECARPENTIER
- SIREN
- 401 027 750
- SIRET (siège)
- 401 027 750 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22401027750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 027 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 309 624 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 87 RUE du Bout Joyeux, 76640, Terres-de-Caux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LECARPENTIER
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés
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Finances de SCEA LECARPENTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LECARPENTIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA LECARPENTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76640 Terres-de-CauxSiègeActif
401 027 750 00017 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA LECARPENTIER
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LECARPENTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LECARPENTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LECARPENTIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02220
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00109
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LECARPENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LECARPENTIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA LECARPENTIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA LECARPENTIER ?
Le numéro SIREN de SCEA LECARPENTIER est 401 027 750. Le SIRET de son siège social est 401 027 750 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401027750.
Qui dirige SCEA LECARPENTIER ?
SCEA LECARPENTIER est dirigée par STEPHANE LECARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LECARPENTIER ?
Le siège social de SCEA LECARPENTIER est situé 87 RUE du Bout Joyeux, 76640 Terres-de-Caux.
SCEA LECARPENTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LECARPENTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LECARPENTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LECARPENTIER.
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