SCEA LECONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCEA LECONTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 382 818 938. Elle est domiciliée 6 B rue de la Vallee, 76910 Touffreville-sur-Eu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par ANTOINE LECONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LECONTE
INSEE- Dénomination
- SCEA LECONTE
- SIREN
- 382 818 938
- SIRET (siège)
- 382 818 938 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR09382818938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 818 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 6 B RUE DE LA VALLEE , 76910, TOUFFREVILLE-SUR-EU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LECONTE
Culture et élevage associés
Finances de SCEA LECONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LECONTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
SC LECONTE GAM
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LECONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76910 TOUFFREVILLE-SUR-EUSiègeActif
382 818 938 00021 · ouvert le 29 août 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA LECONTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LECONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LECONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LECONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LECONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LECONTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001643
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001644
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00122
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/10081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/10082
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02505
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05258
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/80581
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12729
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00135
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02389
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04613
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05278
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00456
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12503
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01050
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05192
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00618
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00027
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/07211
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/04278
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/04438
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01347
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/06775
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 avril 2022 · N° 18-19.035
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2020 · N° 15/07495
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2019 · N° 17/06462
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2019 · N° 19/02004
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 septembre 2019 · N° 17/05704
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/01132
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Décision du 03 avril 2019 · N° 16/04066
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Décision du 14 mai 2018 · N° 16/05927
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.037
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 février 2018 · N° 16/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-14.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/05669
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2017 · N° 15/06823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2017 · N° 15/07725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2017 · N° 15/05344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/07342
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15/06094
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15/02069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-42.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-10.391
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-20.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 95-19.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-14.988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 93-44.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-18.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-18.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 90-20.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-40.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LECONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LECONTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECONTE Antoine, André, René ; Associé indéfiniment responsable : SC LECONTE GAM
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1991-08-29
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA LECONTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LECONTE ?
Le numéro SIREN de SCEA LECONTE est 382 818 938. Le SIRET de son siège social est 382 818 938 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09382818938.
Qui dirige SCEA LECONTE ?
SCEA LECONTE est dirigée par ANTOINE LECONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LECONTE ?
Le siège social de SCEA LECONTE est situé 6 B rue de la Vallee, 76910 Touffreville-sur-Eu.
SCEA LECONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LECONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LECONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LECONTE.
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- AVENEL ALPHONSE76110 Bretteville-du-Grand-Caux
