SCEA LEFEUVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 187 185, SCEA LEFEUVRE est une société civile créée le 13 juin 1991. Son siège social est situé LES ABOTTERIES Dangeul, 72260 Dangeul. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ANNABELLE DENIEUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LEFEUVRE
INSEE- Dénomination
- SCEA LEFEUVRE
- SIREN
- 382 187 185
- SIRET (siège)
- 382 187 185 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33382187185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 187 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 18 750 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 juin 1991
- Siège social
- LES ABOTTERIES Dangeul, 72260, DANGEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LEFEUVRE
Maîtrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Activités agricoles.
Finances de SCEA LEFEUVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LEFEUVRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2008
SC JEFANA SOCIETE CIVILE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LEFEUVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72260 DANGEULSiègeActif
382 187 185 00014 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LEFEUVRE
INPIComptes annuels de SCEA LEFEUVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LEFEUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LEFEUVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEFEUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LEFEUVRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03539
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Cour d'appel, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00111
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Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00089
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Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00093
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.219
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.737
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Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00058
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Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00062
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Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00073
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Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00022
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Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00023
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Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00038
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Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00053
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-13.855
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-12.165
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-15.326
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.861
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Cour d'appel, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00029
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Cour d'appel, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00033
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Cour d'appel, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00045
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/05380
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-12.326
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.716
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-13.558
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05189
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00228
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00020
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00034
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00035
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00226
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00008
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00009
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00011
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00012
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00015
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Cour d'appel, référés
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01602
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-17.205
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.896
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.103
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00496
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00376
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01194
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02580
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02772
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02892
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03117
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03123
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03254
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03953
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.467
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.362
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/02628
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/05364
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01323
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02072
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02074
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02635
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00937
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01136
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01013
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/02777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 04 août 2025 · N° 24/11274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-14.278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01319
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Cour d'appel, cHAMBRES REUNIES
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00464
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03803
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06737
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01994
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01941
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01625
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01821
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01822
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01940
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Décision du 25 mai 2022 · N° 19/00810
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-18.540
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.227
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.111
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-20.678
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-19.634
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-18.983
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-17.568
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-16.815
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.042
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 18-15.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-16.468
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-14.694
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.616
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Décision du 14 avril 2021 · N° 17-25.822
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-16.817
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-15.060
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.363
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.094
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-12.057
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Décision du 17 mars 2021 · N° 19-13.457
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Décision du 17 mars 2021 · N° 19-14.525
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-11.535
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-22.397
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Décision du 10 février 2021 · N° 19-10.006
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Décision du 10 février 2021 · N° 18-25.170
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Décision du 10 février 2021 · N° 18-26.716
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-15.801
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-22.492
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-16.418
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-12.044
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-10.763
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-16.801
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-26.480
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-24.055
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-22.512
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-13.402
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-19.463
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-21.797
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-24.301
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-23.239
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-22.187
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 16-28.281
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-23.856
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-17.174
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-15.840
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-16.887
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-17.955
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-19.113
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 17-31.536
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Décision du 24 juin 2020 · N° 17-12.497
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Décision du 10 juin 2020 · N° 18-17.341
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Décision du 18 mars 2020 · N° 17-24.039
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Décision du 18 mars 2020 · N° 17-22.518
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Décision du 04 mars 2020 · N° 18-15.651
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Décision du 04 mars 2020 · N° 18-20.244
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Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.501
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Décision du 12 février 2020 · N° 17-24.583
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Décision du 12 février 2020 · N° 17-31.614
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Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-15.179
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Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-11.134
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Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-10.512
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-10.272
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-20.953
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-11.439
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.408
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-21.125
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.515
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 17-25.656
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.563
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Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-15.676
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-43.590
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 02-13.378
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Décision du 30 avril 2002 · N° 00-22.083
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Décision du 27 mars 2001 · N° 99-41.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LEFEUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LEFEUVRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEUVRE Annabelle ; Associé indéfiniment responsable : SC JEFANA SOCIETE CIVILE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : LEFEUVRE Jean-François ; Gérant : LEFEUVRE Annabelle né(e) DENIEUL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS
Gérant(e) : LEFEUVRE Jean-François.
- création
Date d'effet : 13 juin 1991
Questions fréquentes sur SCEA LEFEUVRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LEFEUVRE ?
Le numéro SIREN de SCEA LEFEUVRE est 382 187 185. Le SIRET de son siège social est 382 187 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33382187185.
Qui dirige SCEA LEFEUVRE ?
SCEA LEFEUVRE est dirigée par ANNABELLE DENIEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LEFEUVRE ?
Le siège social de SCEA LEFEUVRE est situé LES ABOTTERIES Dangeul, 72260 Dangeul.
SCEA LEFEUVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LEFEUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LEFEUVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEFEUVRE.
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