SCEA LEFOULON
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 526 511, SCEA LEFOULON est une société civile créée le 22 décembre 2014. Son siège social est situé 10 LES ABELS LIGNIERES-SONNEVILLE Lignières-Sonneville, 16130 Lignieres-Ambleville. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). PATRICK LEFOULON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LEFOULON
INSEE- Dénomination
- SCEA LEFOULON
- SIREN
- 808 526 511
- SIRET (siège)
- 808 526 511 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67808526511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 526 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 600 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 22 décembre 2014
- Siège social
- 10 LES ABELS LIGNIERES-SONNEVILLE Lignières-Sonneville, 16130, LIGNIERES-AMBLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LEFOULON
L'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataire ou selon toutes autres modalités
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Finances de SCEA LEFOULON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LEFOULON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024
Anciens dirigeants (1)
Eliane, Marie, Simone né READ DUSSAULD
Gérant · de décembre 2014 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LEFOULON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16130 LIGNIERES-AMBLEVILLESiègeActif
808 526 511 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LEFOULON
INPIConformité de SCEA LEFOULON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEFOULON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LEFOULON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 17/15134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/05689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/15082
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LEFOULON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LEFOULON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFOULON Patrick, Roger ; Associé indéfiniment responsable : LEFOULON Camille, Marie, Christiane ; Associé indéfiniment responsable : LEFOULON Victor, Paul, André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFOULON Patrick, Roger
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-22 · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2014
Marques déposées par SCEA LEFOULON
INPISCEA LEFOULON est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMAISON LEFOULON
N° 5130624 · Déposée le 18 mars 2025 · Marque figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 18 mars 2035
- Marque enregistréeAPPARITION
N° 5066855 · Déposée le 02 juillet 2024 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 02 juillet 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA LEFOULON
Quel est le numéro SIREN de SCEA LEFOULON ?
Le numéro SIREN de SCEA LEFOULON est 808 526 511. Le SIRET de son siège social est 808 526 511 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67808526511.
Qui dirige SCEA LEFOULON ?
SCEA LEFOULON est dirigée par PATRICK LEFOULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LEFOULON ?
Le siège social de SCEA LEFOULON est situé 10 LES ABELS LIGNIERES-SONNEVILLE Lignières-Sonneville, 16130 Lignieres-Ambleville.
SCEA LEFOULON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LEFOULON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LEFOULON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEFOULON.
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