SCEA LEGUMES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA LEGUMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 407 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 252 Brenon, 27290 Bonneville-Aptot. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). VINCENT VERKINDER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LEGUMES
INSEE- Dénomination
- SCEA LEGUMES
- SIREN
- 883 407 702
- SIRET (siège)
- 883 407 702 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79883407702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 407 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 mai 2020
- Siège social
- 252 BRENON, 27290, BONNEVILLE-APTOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LEGUMES
Exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage
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Finances de SCEA LEGUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LEGUMES
INSEEVV
Autre
Depuis la création (19 mai 2020) · 6 ans
Établissements de SCEA LEGUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27290 BONNEVILLE-APTOTSiègeActif
883 407 702 00017 · ouvert le 11 mai 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LEGUMES
INPIConformité de SCEA LEGUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEGUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LEGUMES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 août 2026 · N° 23/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 août 2026 · N° 2026012963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026011431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026007334
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 19 juin 2026 · N° 2014F01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026003628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025008935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026001442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026004270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02324
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01117
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00698
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2024F01748
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025103010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025001206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LEGUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LEGUMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-11
- création
Date d'effet : 19 mai 2020
Questions fréquentes sur SCEA LEGUMES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LEGUMES ?
Le numéro SIREN de SCEA LEGUMES est 883 407 702. Le SIRET de son siège social est 883 407 702 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79883407702.
Qui dirige SCEA LEGUMES ?
SCEA LEGUMES est dirigée par VINCENT VERKINDER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LEGUMES ?
Le siège social de SCEA LEGUMES est situé 252 Brenon, 27290 Bonneville-Aptot.
SCEA LEGUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LEGUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LEGUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEGUMES.
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