SCEA LEMASLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LEMASLE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 316 645 464. Elle est domiciliée 8 Le Chatellier, 50300 Saint-Jean-de-la-Haize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par STEPHANIE MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LEMASLE
INSEE- Dénomination
- SCEA LEMASLE
- SIREN
- 316 645 464
- SIRET (siège)
- 316 645 464 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78316645464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 645 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 145 464 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 8 LE CHATELLIER , 50300, SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LEMASLE
Élevage de porcins.
Finances de SCEA LEMASLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LEMASLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
SC LUMANA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LEMASLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50300 SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZESiègeActif
316 645 464 00017 · ouvert le 01 mai 1979 · NAF 0146Z
- 50870 SUBLIGNYFermé
316 645 464 00025 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA LEMASLE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LEMASLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LEMASLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LEMASLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEMASLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LEMASLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-18.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LEMASLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LEMASLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMASLE Romain, Laurent, Samuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMASLE Stéphanie, Hélène, Aurélie ; Associé indéfiniment responsable : SC LUMANA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : LEMASLE Romain, Laurent, Samuel ; Gérant : LEMASLE Stéphanie, Hélène, Aurélie né(e) MOREL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : LEMASLE Romain, Laurent, Samuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1979-05-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA LEMASLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LEMASLE ?
Le numéro SIREN de SCEA LEMASLE est 316 645 464. Le SIRET de son siège social est 316 645 464 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78316645464.
Qui dirige SCEA LEMASLE ?
SCEA LEMASLE est dirigée par STEPHANIE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LEMASLE ?
Le siège social de SCEA LEMASLE est situé 8 Le Chatellier, 50300 Saint-Jean-de-la-Haize.
SCEA LEMASLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LEMASLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LEMASLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEMASLE.
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