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SCEA LENFANT

Active
Siren444 866 933Société civile27930 MISEREYCréée le 21 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LENFANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 866 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Boncourt, 27930 Miserey. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. GILLES LENFANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LENFANT

Dénomination
SCEA LENFANT
SIREN
444 866 933
SIRET (siège)
444 866 933 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24444866933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 866 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 janvier 2003
Siège social
5 RUE DE BONCOURT, 27930, MISEREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LENFANT

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de SCEA LENFANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LENFANT

CL

CHRISTINE LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable

GL

GILLES LENFANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023

GL

Geoffrey LENFANT

Associé indéfiniment responsable

CL

Cyriane LENFANT

Associé indéfiniment responsable

S

SC GEOCY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LENFANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 MISEREYSiègeActif

    444 866 933 00013 · ouvert le 25 janvier 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LENFANT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCEA LENFANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LENFANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LENFANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LENFANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LENFANT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00127

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00219

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00036

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00178

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00045

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00052

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00051

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01380

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04127

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03705

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01680

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01385

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01332

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01384

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01383

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00135

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00105

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00227

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00226

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LENFANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LENFANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LENFANT Gilles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCEA LENFANT

Quel est le numéro SIREN de SCEA LENFANT ?

Le numéro SIREN de SCEA LENFANT est 444 866 933. Le SIRET de son siège social est 444 866 933 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24444866933.

Qui dirige SCEA LENFANT ?

SCEA LENFANT est dirigée par GILLES LENFANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LENFANT ?

Le siège social de SCEA LENFANT est situé 5 rue de Boncourt, 27930 Miserey.

SCEA LENFANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LENFANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LENFANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LENFANT.

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