CheckersLiquidations

SCEA LENORMAND

Active
Siren499 114 668Société civile91580 ETRECHYCréée le 24 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LENORMAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 114 668. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Coudray, 91580 Etrechy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par NICOLAS LENORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LENORMAND

Dénomination
SCEA LENORMAND
SIREN
499 114 668
SIRET (siège)
499 114 668 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24499114668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 114 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 juillet 2007
Siège social
LE COUDRAY , 91580, ETRECHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LENORMAND

Culture céréalière.

Finances de SCEA LENORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LENORMAND

NL

NICOLAS LENORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

MM

MARIE MONMARCHE

Autre

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean-Noël Justin Denis modification le 20 Mai 2008Co-gérant associé : FERRADOU Yvane Christiane modification le 20 Mai 2008 LENORMAND

Co-gérant associé · de mai 2008 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LENORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91580 ETRECHYSiègeActif

    499 114 668 00019 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LENORMAND

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LENORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LENORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LENORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LENORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LENORMAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LENORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LENORMAND

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé : FERRADOU Yvane Christiane modification le 30 Novembre 2011 Associé gérant : LENORMAND Nicolas Jean-Noël Gilles en fonction le 30 Novembre 2011

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Co-gérant associé : LENORMAND Jean-Noël Justin Denis modification le 20 Mai 2008Co-gérant associé : FERRADOU Yvane Christiane modification le 20 Mai 2008.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2007

Aides publiques de SCEA LENORMAND

1 aide de minimis octroyée à SCEA LENORMAND a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 35,6 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Île-de-France · octroyée le 05 mars 2026

    35,6 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SCEA LENORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCEA LENORMAND ?

Le numéro SIREN de SCEA LENORMAND est 499 114 668. Le SIRET de son siège social est 499 114 668 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24499114668.

Qui dirige SCEA LENORMAND ?

SCEA LENORMAND est dirigée par NICOLAS LENORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LENORMAND ?

Le siège social de SCEA LENORMAND est situé Le Coudray, 91580 Etrechy.

SCEA LENORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LENORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LENORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LENORMAND.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Etrechy

Toutes les entreprises à Etrechy