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SCEA LEON GARNOTEL

Active
Siren331 497 941Société civile51110 POMACLECréée le 30 janvier 1985

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
24,3 k€

SCEA LEON GARNOTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 497 941. Son siège social est situé 14 Grande rue, 51110 Pomacle. SCEA LEON GARNOTEL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ANNE DELILLE NÉE GARNOTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LEON GARNOTEL

Dénomination
SCEA LEON GARNOTEL
SIREN
331 497 941
SIRET (siège)
331 497 941 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74331497941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 497 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
24 255 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 janvier 1985
Siège social
14 GRANDE RUE , 51110, POMACLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LEON GARNOTEL

exploitation agricole en com- mun d'immeubles de terre de culture.

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Finances de SCEA LEON GARNOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LEON GARNOTEL

SD

SEBASTIEN DELILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1985) · 41 ans

AD

ANNE DELILLE NÉE GARNOTEL

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de SCEA LEON GARNOTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51110 POMACLESiègeActif

    331 497 941 00012 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LEON GARNOTEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCEA LEON GARNOTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEON GARNOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LEON GARNOTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LEON GARNOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LEON GARNOTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCEA LEON GARNOTEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA LEON GARNOTEL ?

Le numéro SIREN de SCEA LEON GARNOTEL est 331 497 941. Le SIRET de son siège social est 331 497 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74331497941.

Qui dirige SCEA LEON GARNOTEL ?

SCEA LEON GARNOTEL est dirigée par ANNE DELILLE NÉE GARNOTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LEON GARNOTEL ?

Le siège social de SCEA LEON GARNOTEL est situé 14 Grande rue, 51110 Pomacle.

SCEA LEON GARNOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LEON GARNOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LEON GARNOTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEON GARNOTEL.