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SCEA LEOPOLD

Active
Siren908 686 462Société civile26110 NYONSCréée le 30 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LEOPOLD est une société civile immatriculée le 30 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 686 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 376 Imp des Hortz, 26110 Nyons. Son activité principale relève du code NAF 0126Z. FABRICE DUMAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LEOPOLD

Dénomination
SCEA LEOPOLD
SIREN
908 686 462
SIRET (siège)
908 686 462 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13908686462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 686 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0126Z
Date de création
30 décembre 2021
Siège social
376 IMP DES HORTZ, 26110, NYONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LEOPOLD

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, la vente, la transformation éventuelle des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de SCEA LEOPOLD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LEOPOLD

FD

FABRICE DUMAS

Autre

Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans

SD

SANDRINE DUMAS

Autre

Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans

AD

ANDRE DUMAS

Autre

Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCEA LEOPOLD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 NYONSSiègeActif

    908 686 462 00015 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 0126Z

Documents juridiques de SCEA LEOPOLD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LEOPOLD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LEOPOLD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LEOPOLD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEOPOLD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LEOPOLD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LEOPOLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LEOPOLD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-02

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCEA LEOPOLD

Quel est le numéro SIREN de SCEA LEOPOLD ?

Le numéro SIREN de SCEA LEOPOLD est 908 686 462. Le SIRET de son siège social est 908 686 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13908686462.

Qui dirige SCEA LEOPOLD ?

SCEA LEOPOLD est dirigée par FABRICE DUMAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LEOPOLD ?

Le siège social de SCEA LEOPOLD est situé 376 Imp des Hortz, 26110 Nyons.

SCEA LEOPOLD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LEOPOLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LEOPOLD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEOPOLD.

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