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SCEA LEPETIT

Active
Siren431 264 522Société civile14190 SAINT-SYLVAINCréée le 10 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 264 522, SCEA LEPETIT est une société civile créée le 10 mai 2000. Son siège social est situé 16 Che des Chasses, 14190 Saint-Sylvain. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ARLETTE LEPETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LEPETIT

Dénomination
SCEA LEPETIT
SIREN
431 264 522
SIRET (siège)
431 264 522 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12431264522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 264 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 mai 2000
Siège social
16 CHE DES CHASSES , 14190, SAINT-SYLVAIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA LEPETIT

Polyculture

Finances de SCEA LEPETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LEPETIT

AL

ARLETTE LEPETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2000) · 26 ans

RL

RACHEL LEPETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA LEPETIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14190 SAINT-SYLVAINSiègeActif

    431 264 522 00019 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LEPETIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LEPETIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LEPETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LEPETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEPETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LEPETIT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LEPETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LEPETIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2000

Questions fréquentes sur SCEA LEPETIT

Quel est le numéro SIREN de SCEA LEPETIT ?

Le numéro SIREN de SCEA LEPETIT est 431 264 522. Le SIRET de son siège social est 431 264 522 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12431264522.

Qui dirige SCEA LEPETIT ?

SCEA LEPETIT est dirigée par ARLETTE LEPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LEPETIT ?

Le siège social de SCEA LEPETIT est situé 16 Che des Chasses, 14190 Saint-Sylvain.

SCEA LEPETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LEPETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LEPETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEPETIT.

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