SCEA LERAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LERAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 906 523. Son siège social est situé 1 Le Domaine, 53300 Oisseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. LAETITIA GIFFARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LERAY
INSEE- Dénomination
- SCEA LERAY
- SIREN
- 824 906 523
- SIRET (siège)
- 824 906 523 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00824906523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 906 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 19 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 16 janvier 2017
- Siège social
- 1 Le Domaine , 53300, Oisseau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LERAY
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime et exploitation d'installations de production d'électricité.
Finances de SCEA LERAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LERAY
INSEEBODACCGérant
ML LERAY
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LERAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53300 OisseauSiègeActif
824 906 523 00017 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA LERAY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LERAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LERAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LERAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LERAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 17 juin 2026 · N° 23/07243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00217
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LERAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LERAY Mickaël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LERAY Laëtitia ; Associé indéfiniment responsable : ML LERAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-16 · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 16 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCEA LERAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA LERAY ?
Le numéro SIREN de SCEA LERAY est 824 906 523. Le SIRET de son siège social est 824 906 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00824906523.
Qui dirige SCEA LERAY ?
SCEA LERAY est dirigée par LAETITIA GIFFARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LERAY ?
Le siège social de SCEA LERAY est situé 1 Le Domaine, 53300 Oisseau.
SCEA LERAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LERAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LERAY.
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