SCEA LES 4 J
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
SCEA LES 4 J est une société civile immatriculée le 1er juillet 2022 sous le numéro SIREN 918 137 852. Son siège social est situé 2075 av de la Republique, 06550 La Roquette-sur-Siagne. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).
Fiche d'identité de SCEA LES 4 J
INSEE- Dénomination
- SCEA LES 4 J
- SIREN
- 918 137 852
- SIRET (siège)
- 918 137 852 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16918137852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 137 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 01 juillet 2022
- Siège social
- 2075 AV DE LA REPUBLIQUE, 06550, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES 4 J
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
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Finances de SCEA LES 4 J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCEA LES 4 J
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNESiègeActif
918 137 852 00011 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA LES 4 J
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA LES 4 J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES 4 J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES 4 J. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L03217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/04519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES 4 J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES 4 J
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCEA LES 4 J
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES 4 J ?
Le numéro SIREN de SCEA LES 4 J est 918 137 852. Le SIRET de son siège social est 918 137 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16918137852.
Où se situe le siège social de SCEA LES 4 J ?
Le siège social de SCEA LES 4 J est situé 2075 av de la Republique, 06550 La Roquette-sur-Siagne.
SCEA LES 4 J est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES 4 J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES 4 J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES 4 J.
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