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SCEA LES 4 SAISONS

Active
Siren790 128 375Société civile67370 WILLGOTTHEIMCréée le 27 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
226 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 128 375, SCEA LES 4 SAISONS est une société civile créée le 27 décembre 2012. Elle est domiciliée 20 rue Principale, 67370 Willgottheim. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CLAUDINE WEBER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES 4 SAISONS

Dénomination
SCEA LES 4 SAISONS
SIREN
790 128 375
SIRET (siège)
790 128 375 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17790128375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 128 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
225 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 décembre 2012
Siège social
20 RUE PRINCIPALE , 67370, WILLGOTTHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA LES 4 SAISONS

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou ou mis à disposition par les associés, crées ou pris à bail par la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES 4 SAISONS

EO

ETIENNE OTTMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans

CW

CLAUDINE WEBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA LES 4 SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 WILLGOTTHEIMSiègeActif

    790 128 375 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES 4 SAISONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES 4 SAISONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant, associé indéfiniment responsable : OTTMANN (Claudine) née WEBER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCEA LES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES 4 SAISONS est 790 128 375. Le SIRET de son siège social est 790 128 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17790128375.

Qui dirige SCEA LES 4 SAISONS ?

SCEA LES 4 SAISONS est dirigée par CLAUDINE WEBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES 4 SAISONS ?

Le siège social de SCEA LES 4 SAISONS est situé 20 rue Principale, 67370 Willgottheim.

SCEA LES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES 4 SAISONS.

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