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SCEA LES ARCIS

Active
Siren405 307 927Société civile49430 DURTALCréée le 01 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
285 k€
Effectif
Non publié

SCEA LES ARCIS est une société civile immatriculée le 1er août 1996 sous le numéro SIREN 405 307 927. Son siège social est situé Les Arcis Durtal, 49430 Durtal. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ARNAUD HEIM DE BALSAC, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LES ARCIS

Dénomination
SCEA LES ARCIS
SIREN
405 307 927
SIRET (siège)
405 307 927 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81405307927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 307 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
285 079,66 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 août 1996
Siège social
LES ARCIS DURTAL, 49430, DURTAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LES ARCIS

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles

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Finances de SCEA LES ARCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES ARCIS

AH

ARNAUD HEIM DE BALSAC

Gérant

Depuis la création (01 août 1996) · 30 ans

H

HÉLIO GR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA LES ARCIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 49430 DURTALSiègeActif

    405 307 927 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z

  • 72300 LA CHAPELLE-D'ALIGNEActif

    405 307 927 00021 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES ARCIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES ARCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES ARCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES ARCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES ARCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LES ARCIS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES ARCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES ARCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1996

Questions fréquentes sur SCEA LES ARCIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES ARCIS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES ARCIS est 405 307 927. Le SIRET de son siège social est 405 307 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81405307927.

Qui dirige SCEA LES ARCIS ?

SCEA LES ARCIS est dirigée par ARNAUD HEIM DE BALSAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES ARCIS ?

Le siège social de SCEA LES ARCIS est situé Les Arcis Durtal, 49430 Durtal.

SCEA LES ARCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES ARCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES ARCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES ARCIS.

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