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SCEA LES AUBEPINES

Active
Siren392 379 749Société civile68130 CARSPACHCréée le 30 septembre 1993

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
60,7 k€

SCEA LES AUBEPINES est une société civile immatriculée le 30 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 379 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du 22 Novembre Carspach, 68130 Carspach. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). HUGUETTE ALBRECHT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES AUBEPINES

Dénomination
SCEA LES AUBEPINES
SIREN
392 379 749
SIRET (siège)
392 379 749 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27392379749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 379 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 720,44 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 septembre 1993
Siège social
31 RUE DU 22 NOVEMBRE CARSPACH, 68130, CARSPACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES AUBEPINES

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA LES AUBEPINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES AUBEPINES

HA

HUGUETTE ALBRECHT

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCEA LES AUBEPINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 CARSPACHSiègeActif

    392 379 749 00014 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES AUBEPINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SCEA LES AUBEPINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03661

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01506

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00522

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES AUBEPINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCEA LES AUBEPINES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES AUBEPINES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES AUBEPINES est 392 379 749. Le SIRET de son siège social est 392 379 749 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27392379749.

Qui dirige SCEA LES AUBEPINES ?

SCEA LES AUBEPINES est dirigée par HUGUETTE ALBRECHT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LES AUBEPINES ?

Le siège social de SCEA LES AUBEPINES est situé 31 rue du 22 Novembre Carspach, 68130 Carspach.

SCEA LES AUBEPINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES AUBEPINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES AUBEPINES.

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