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SCEA LES BALMANS

Active
Siren411 330 558Société civile26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 20 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA LES BALMANS est une société civile immatriculée le 20 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 330 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 811 A Rte du Maupas, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. MICHEL ROZAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES BALMANS

Dénomination
SCEA LES BALMANS
SIREN
411 330 558
SIRET (siège)
411 330 558 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75411330558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 330 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
61 920 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 mars 1997
Siège social
811 A RTE DU MAUPAS , 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA LES BALMANS

La production et la vente d'énergie d'origine photovoltaïque notamment.

Finances de SCEA LES BALMANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES BALMANS

MR

MICHEL ROZAND

Gérant

Établissements de SCEA LES BALMANS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    411 330 558 00023 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 3511Z

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREActif

    411 330 558 00031 · ouvert le 14 septembre 2020 · NAF 3511Z

  • 26300 ROCHEFORT-SAMSONFermé

    411 330 558 00015 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA LES BALMANS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 24 novembre 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES BALMANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES BALMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES BALMANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES BALMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES BALMANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES BALMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES BALMANS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    ROZAND Cécilia Katia Michelle nom d'usage : ROZAND n'est plus gérant. ROZAND Michel nom d'usage : ROZAND devient président

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    ROZAND Cécilia Katia Michelle nom d'usage : ROZAND devient gérant. ROZAND Michel nom d'usage : ROZAND n'est plus gérant

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1997

Questions fréquentes sur SCEA LES BALMANS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES BALMANS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES BALMANS est 411 330 558. Le SIRET de son siège social est 411 330 558 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75411330558.

Qui dirige SCEA LES BALMANS ?

SCEA LES BALMANS est dirigée par MICHEL ROZAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LES BALMANS ?

Le siège social de SCEA LES BALMANS est situé 811 A Rte du Maupas, 26100 Romans-sur-Isere.

SCEA LES BALMANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES BALMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES BALMANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES BALMANS.

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