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SCEA LES BAS PRES

Active
Siren411 262 926Société civile60640 LIBERMONTCréée le 24 mars 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
243 k€

SCEA LES BAS PRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 262 926. Elle est domiciliée 383 rue de l'Ingon, 60640 Libermont. SCEA LES BAS PRES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CLAIRE BOULNOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES BAS PRES

Dénomination
SCEA LES BAS PRES
SIREN
411 262 926
SIRET (siège)
411 262 926 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06411262926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 262 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
243 352 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 mars 1997
Siège social
383 RUE DE L'INGON, 60640, LIBERMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LES BAS PRES

Activités agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LES BAS PRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES BAS PRES

O

ORMELET

Autre

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2021

TB

THOMAS BOGAERT

Autre

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2021

CB

CLAIRE BOULNOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES BAS PRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60640 LIBERMONTSiègeActif

    411 262 926 00024 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0111Z

  • 60400 BUSSYFermé

    411 262 926 00016 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES BAS PRES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCEA LES BAS PRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES BAS PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES BAS PRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES BAS PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES BAS PRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant, Associé : BOGAERT Claire Marie Madeleine ; Associé : BOGAERT Thomas ; Associé : ORMELET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : BOULNOIS Vincent Bernard Julien Associé indéfiniment responsable : LARUE Françoise Blanche Associé indéfiniment responsable : BOULNOIS Sophie Marie Suzanne Associé indéfiniment responsable : BOULNOIS Pierre Henri Léopold Associé indéfiniment responsable : BOULNOIS Claire Marie Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1997

Questions fréquentes sur SCEA LES BAS PRES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES BAS PRES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES BAS PRES est 411 262 926. Le SIRET de son siège social est 411 262 926 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06411262926.

Qui dirige SCEA LES BAS PRES ?

SCEA LES BAS PRES est dirigée par CLAIRE BOULNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES BAS PRES ?

Le siège social de SCEA LES BAS PRES est situé 383 rue de l'Ingon, 60640 Libermont.

SCEA LES BAS PRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES BAS PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES BAS PRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES BAS PRES.

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