SCEA LES BELLEVUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LES BELLEVUES est une société civile immatriculée le 5 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 375 065. Elle est domiciliée 1 Grande Rue, 60175 Villeneuve-les-Sablons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par THIERRY BAGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES BELLEVUES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES BELLEVUES
- SIREN
- 412 375 065
- SIRET (siège)
- 412 375 065 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR11412375065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 375 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 229,98 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 mai 1997
- Siège social
- 1 Grande Rue, 60175, Villeneuve-les-Sablons
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES BELLEVUES
Réalisation d'activités agricoles - mise en valeur et acquisition de tous biens ruraux- vente des produits de l'exploitation agricole
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Finances de SCEA LES BELLEVUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES BELLEVUES
INSEEBODACCSC MVB
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022
Anciens dirigeants (2)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2022
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES BELLEVUES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 60175 Villeneuve-les-SablonsSiègeActif
412 375 065 00049 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0111Z
- 95300 HEROUVILLE-EN-VEXINFermé
412 375 065 00015 · ouvert le 11 novembre 1986 · NAF 013Z
- 60119 MONTSFermé
412 375 065 00023 · ouvert le 11 novembre 1986 · NAF 0111Z
- 60119 MONTSFermé
412 375 065 00031 · ouvert le 11 novembre 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES BELLEVUES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LES BELLEVUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES BELLEVUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES BELLEVUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES BELLEVUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES BELLEVUES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-14.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES BELLEVUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES BELLEVUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Bouilliant, Didier Jean Marie ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Bouilliant, Denis Maurice ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Bouilliant, Vincent Jacques Jean
- création
Date d'effet : 05 mai 1997
Questions fréquentes sur SCEA LES BELLEVUES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES BELLEVUES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES BELLEVUES est 412 375 065. Le SIRET de son siège social est 412 375 065 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11412375065.
Qui dirige SCEA LES BELLEVUES ?
SCEA LES BELLEVUES est dirigée par THIERRY BAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES BELLEVUES ?
Le siège social de SCEA LES BELLEVUES est situé 1 Grande Rue, 60175 Villeneuve-les-Sablons.
SCEA LES BELLEVUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES BELLEVUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES BELLEVUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES BELLEVUES.
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