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SCEA LES BISSONNETS

Active
Siren418 676 664Société civile14960 MeuvainesCréée le 04 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 676 664, SCEA LES BISSONNETS est une société civile créée le 4 mai 1998. Elle est domiciliée 1 CHE des Courtines, 14960 Meuvaines. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par EMMANUEL VEREECKE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LES BISSONNETS

Dénomination
SCEA LES BISSONNETS
SIREN
418 676 664
SIRET (siège)
418 676 664 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90418676664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 676 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 mai 1998
Siège social
1 CHE des Courtines, 14960, Meuvaines
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LES BISSONNETS

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.

Finances de SCEA LES BISSONNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES BISSONNETS

EV

EMMANUEL VEREECKE

Gérant

Depuis la création (04 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCEA LES BISSONNETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14960 MeuvainesSiègeActif

    418 676 664 00026 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 0150Z

  • 14480 CREPONFermé

    418 676 664 00018 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES BISSONNETS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES BISSONNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES BISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES BISSONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES BISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES BISSONNETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES BISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES BISSONNETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1998

Questions fréquentes sur SCEA LES BISSONNETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES BISSONNETS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES BISSONNETS est 418 676 664. Le SIRET de son siège social est 418 676 664 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90418676664.

Qui dirige SCEA LES BISSONNETS ?

SCEA LES BISSONNETS est dirigée par EMMANUEL VEREECKE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LES BISSONNETS ?

Le siège social de SCEA LES BISSONNETS est situé 1 CHE des Courtines, 14960 Meuvaines.

SCEA LES BISSONNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES BISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES BISSONNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES BISSONNETS.

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