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SCEA LES BLEUETS

Active
Siren413 056 474Société civile56120 Saint-ServantCréée le 24 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
288 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 056 474, SCEA LES BLEUETS est une société civile créée le 24 juillet 1997. Son siège social est situé 23 La Touche Piro, 56120 Saint-Servant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. ANTHONY BRULE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES BLEUETS

Dénomination
SCEA LES BLEUETS
SIREN
413 056 474
SIRET (siège)
413 056 474 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60413056474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 056 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
288 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
24 juillet 1997
Siège social
23 La Touche Piro, 56120, Saint-Servant
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES BLEUETS

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural. Pour la réalisation de cet objet, la société peut effectuer toute opération propre à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCEA LES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES BLEUETS

AB

ANTHONY BRULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES BLEUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56120 Saint-ServantSiègeActif

    413 056 474 00013 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA LES BLEUETS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES BLEUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant : BRULE Anthony, Francois, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCEA LES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES BLEUETS est 413 056 474. Le SIRET de son siège social est 413 056 474 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60413056474.

Qui dirige SCEA LES BLEUETS ?

SCEA LES BLEUETS est dirigée par ANTHONY BRULE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA LES BLEUETS ?

Le siège social de SCEA LES BLEUETS est situé 23 La Touche Piro, 56120 Saint-Servant.

SCEA LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES BLEUETS.

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