SCEA LES BOIS
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 6,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 355 219, SCEA LES BOIS est une société civile créée le 14 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve La Guerinais, 35490 Chauvigne. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). BRUNO BOUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES BOIS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES BOIS
- SIREN
- 385 355 219
- SIRET (siège)
- 385 355 219 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75385355219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 355 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 6 720 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 14 mai 1992
- Siège social
- LA GUERINAIS , 35490, CHAUVIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LES BOIS
exploitation et gestion de biens agricoles (production porcine).
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Finances de SCEA LES BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES BOIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2020
GAEC LES CLOSEAUX
Associé indéfiniment responsable
KERLOANN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2020 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES BOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35490 CHAUVIGNESiègeActif
385 355 219 00028 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0146Z
- 35690 ACIGNEFermé
385 355 219 00010 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 013Z
Documents juridiques de SCEA LES BOIS
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LES BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 septembre 2025 · N° 21/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00085
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/14863
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/56366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00028
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-11.565
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 février 2024 · N° 19/04881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES BOIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERLOANN ; Gérant : BOUGET Bruno, Marcel, Marie, Antoine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : BOUGET Bruno, Marcel, Marie, Antoine ; Gérant : AMIAUT Dominique, Raymond ; Associé indéfiniment responsable : KERLOANN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : LETORT Bernard Associé indéfiniment responsable : EARL HUET Associé indéfiniment responsable : EARL LETORT Associé indéfiniment responsable : GAEC LES CLOSEAUX Associé indéfiniment responsable : S.C.E.A. DU HAUT VILLORY Associé indéfiniment responsable : EARL LOIRIE BUSNEL Associé indéfiniment responsable : EARL LA LANDE DU VIONAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : LETORT BernardAssocié indéfiniment responsable : EARL HUET. Associé indéfiniment responsable : EARL LETORT. Associé indéfiniment responsable : GAEC LES CLOSEAUX. Associé indéfiniment responsable : S.C.E.A. DU HAUT VILLORY. Associé indéfiniment responsable : EARL LA LANDE DU VIONAY. Associé indéfiniment responsable : DUMOULIN Jeannine.
- création
Date d'effet : 14 mai 1992
Questions fréquentes sur SCEA LES BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES BOIS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES BOIS est 385 355 219. Le SIRET de son siège social est 385 355 219 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75385355219.
Qui dirige SCEA LES BOIS ?
SCEA LES BOIS est dirigée par BRUNO BOUGET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES BOIS ?
Le siège social de SCEA LES BOIS est situé La Guerinais, 35490 Chauvigne.
SCEA LES BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES BOIS.
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