SCEA LES BORDES
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 182 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 484 014, SCEA LES BORDES est une société civile créée le 18 janvier 1991. Son siège social est situé 9 RUE de la Giraudiere, 86220 Oyré. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par CELINE Sergent, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES BORDES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES BORDES
- SIREN
- 380 484 014
- SIRET (siège)
- 380 484 014 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR92380484014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 484 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 182 400 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 18 janvier 1991
- Siège social
- 9 RUE de la Giraudiere, 86220, Oyré
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LES BORDES
L'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par ou mis à dis- position par ses membres et, généralement toutes activités se rattachant principalement à cet objet.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA LES BORDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES BORDES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES BORDES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86220 OyréSiègeActif
380 484 014 00036 · ouvert le 12 mars 1975 · NAF 0146Z
- 86100 ANTRANFermé
380 484 014 00010 · ouvert le 12 mars 1975 · NAF 0146Z
- 86330 LA GRIMAUDIEREFermé
380 484 014 00028 · ouvert le 12 mars 1975 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA LES BORDES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LES BORDES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LES BORDES.
Ouverte le 02 mai 2022. Plan arrêté le 19 octobre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2023 · publié le 12 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Jugement arrêtant un plan d sauvegarde pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Frédéric BLANC, 7 Promenade des Cours - CS 60405, 86010 Poitiers cedex. N° RG : 22/00887
Jugement du 11 octobre 2022 · publié le 26 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) au Tribunal judiciaire de Poitiers où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00887
Jugement du 02 mai 2022 · publié le 19 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître Frédéric BLANC - 7 promenade des Cours - CS 60405 - 86010 Poitiers Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 22/00887
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES BORDES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2026 · N° J2026000470
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00220
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 19/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00042
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2024J00059
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00949
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00175
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Décision du 15 septembre 2016 · N° 16/03501
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Décision du 15 septembre 2014 · N° 13/06250
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-19.512
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Décision du 19 octobre 2000 · N° 98-18.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-12.080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-41.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 96-21.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-16.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 96-40.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1996 · N° 94-17.987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 94-13.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 1995 · N° 95-60.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 1995 · N° 95-60.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES BORDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES BORDES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-10-19 · Jugement arrêtant un plan d sauvegarde pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Frédéric BLANC, 7 Promenade des Cours - CS 60405, 86010 Poitiers cedex. N° RG : 22/00887
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification de l'Associé Gendron, nom d'usage : Sergent, Dominique Andrée Gabrielle
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-11 · Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) au Tribunal judiciaire de Poitiers où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00887
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-05-02 · Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître Frédéric BLANC - 7 promenade des Cours - CS 60405 - 86010 Poitiers Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 22/00887
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
modification de l'Associé Sergent, Claude Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé : SERGENT Claude Guy modification le 30 Juillet 2018 ; Gérant Associé : SERGENT Céline modification le 30 Juillet 2018 ; Gérant Associé : GENDRON Dominique Andrée Gabrielle modification le 30 Juillet 2018 ; Associé : EURL Céline SERGENT modification le 30 Juillet 2018 ; Associé : SARL SERGENT Dominique et Claude modification le 30 Juillet 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : SERGENT Claude Guy. Co-gérant associé indéfiniment responsable : SERGENT Céline. Co-gérant associé indéfiniment responsable : GENDRON Dominique Andrée Gabrielle. Associé indéfiniment responsable : EURL Céline SERGENT. Associé indéfiniment responsable : SARL SERGENT Dominique et Claude.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCEA LES BORDES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES BORDES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES BORDES est 380 484 014. Le SIRET de son siège social est 380 484 014 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92380484014.
Qui dirige SCEA LES BORDES ?
SCEA LES BORDES est dirigée par CELINE Sergent, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES BORDES ?
Le siège social de SCEA LES BORDES est situé 9 RUE de la Giraudiere, 86220 Oyré.
SCEA LES BORDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES BORDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES BORDES est-elle en procédure collective ?
SCEA LES BORDES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 2 mai 2022. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 19 octobre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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