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SCEA LES BOURBOTTES

Active
Siren400 337 762Société civile95300 HEROUVILLE-EN-VEXINCréée le 13 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 337 762, SCEA LES BOURBOTTES est une société civile créée le 13 mars 1995. Son siège social est situé 2 rue des Fichets, 95300 Herouville-en-Vexin. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. SANDRINE CHANTEPIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES BOURBOTTES

Dénomination
SCEA LES BOURBOTTES
SIREN
400 337 762
SIRET (siège)
400 337 762 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38400337762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 337 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 mars 1995
Siège social
2 RUE DES FICHETS , 95300, HEROUVILLE-EN-VEXIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LES BOURBOTTES

Toutes activités agricoles propres à favoriser le développement de la société

Finances de SCEA LES BOURBOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES BOURBOTTES

SC

SANDRINE CHANTEPIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2020

JL

JOCELYNE LIEVIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES BOURBOTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 HEROUVILLE-EN-VEXINSiègeActif

    400 337 762 00027 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

  • 95690 NESLES-LA-VALLEEFermé

    400 337 762 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA LES BOURBOTTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES BOURBOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES BOURBOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES BOURBOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES BOURBOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES BOURBOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES BOURBOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES BOURBOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : CHANTEPIE Sandrine ; Associé : GAUTIER Audrey

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995

Questions fréquentes sur SCEA LES BOURBOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES BOURBOTTES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES BOURBOTTES est 400 337 762. Le SIRET de son siège social est 400 337 762 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38400337762.

Qui dirige SCEA LES BOURBOTTES ?

SCEA LES BOURBOTTES est dirigée par SANDRINE CHANTEPIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES BOURBOTTES ?

Le siège social de SCEA LES BOURBOTTES est situé 2 rue des Fichets, 95300 Herouville-en-Vexin.

SCEA LES BOURBOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES BOURBOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES BOURBOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES BOURBOTTES.

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