SCEA LES BOURSETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LES BOURSETTES est une société civile immatriculée le 28 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 229 510. Son siège social est situé 14 Pl du Champ de Foire Fontaines, 85200 Doix les Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par LAURENCE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES BOURSETTES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES BOURSETTES
- SIREN
- 883 229 510
- SIRET (siège)
- 883 229 510 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70883229510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 229 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 mai 2020
- Siège social
- 14 PL DU CHAMP DE FOIRE FONTAINES, 85200, DOIX LES FONTAINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES BOURSETTES
Céréales, légumineuses, graines oléagineuses
Finances de SCEA LES BOURSETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES BOURSETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES BOURSETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85200 DOIX LES FONTAINESSiègeActif
883 229 510 00028 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0111Z
- 85200 DOIX LES FONTAINESFermé
883 229 510 00010 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES BOURSETTES
INPIComptes annuels de SCEA LES BOURSETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES BOURSETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES BOURSETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES BOURSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES BOURSETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES BOURSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES BOURSETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Thibaud, Florian Thierry Patrice
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2020-05-28 · Début d'activité : 2020-04-01
- création
Date d'effet : 28 mai 2020
Questions fréquentes sur SCEA LES BOURSETTES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES BOURSETTES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES BOURSETTES est 883 229 510. Le SIRET de son siège social est 883 229 510 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70883229510.
Qui dirige SCEA LES BOURSETTES ?
SCEA LES BOURSETTES est dirigée par LAURENCE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES BOURSETTES ?
Le siège social de SCEA LES BOURSETTES est situé 14 Pl du Champ de Foire Fontaines, 85200 Doix les Fontaines.
SCEA LES BOURSETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES BOURSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES BOURSETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES BOURSETTES.
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