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SCEA LES BROCHARDS

Active
Siren799 681 549Société civile18410 ARGENT-SUR-SAULDRECréée le 20 janvier 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 681 549, SCEA LES BROCHARDS est une société civile créée le 20 janvier 2014. Son siège social est situé Ld Ferme les Brochards, 18410 Argent-sur-Sauldre. SCEA LES BROCHARDS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GERARD DOQUET-CHASSAING en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA LES BROCHARDS

Dénomination
SCEA LES BROCHARDS
SIREN
799 681 549
SIRET (siège)
799 681 549 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16799681549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 681 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 janvier 2014
Siège social
LD FERME LES BROCHARDS , 18410, ARGENT-SUR-SAULDRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA LES BROCHARDS

Exploitation agricole

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Finances de SCEA LES BROCHARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES BROCHARDS

GD

GERARD DOQUET-CHASSAING

Liquidateur

Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA LES BROCHARDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18410 ARGENT-SUR-SAULDRESiègeActif

    799 681 549 00017 · ouvert le 04 décembre 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES BROCHARDS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Conformité de SCEA LES BROCHARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES BROCHARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES BROCHARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES BROCHARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES BROCHARDS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liquidateur : DOQUET-CHASSAING Gérard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-20 · Début d'activité : 2013-12-04

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCEA LES BROCHARDS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES BROCHARDS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES BROCHARDS est 799 681 549. Le SIRET de son siège social est 799 681 549 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16799681549.

Qui dirige SCEA LES BROCHARDS ?

SCEA LES BROCHARDS est dirigée par GERARD DOQUET-CHASSAING, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA LES BROCHARDS ?

Le siège social de SCEA LES BROCHARDS est situé Ld Ferme les Brochards, 18410 Argent-sur-Sauldre.

SCEA LES BROCHARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES BROCHARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES BROCHARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES BROCHARDS.

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