SCEA LES BROSSES
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 3,0 k€
SCEA LES BROSSES est une société civile immatriculée le 1er juin 2023 sous le numéro SIREN 952 631 240. Son siège social est situé Baleschoux, 37110 Auzouer-en-Touraine. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). VALENTIN GLAUME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES BROSSES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES BROSSES
- SIREN
- 952 631 240
- SIRET (siège)
- 952 631 240 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95952631240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 631 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 01 juin 2023
- Siège social
- Baleschoux, 37110, Auzouer-en-Touraine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES BROSSES
ACTIVITES AGRICOLES
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Finances de SCEA LES BROSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES BROSSES
INSEEGLAUME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCEA LES BROSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37110 Auzouer-en-TouraineSiègeActif
952 631 240 00019 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES BROSSES
INPIConformité de SCEA LES BROSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/56384
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/06936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-40.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-15.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-45.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES BROSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-17 · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2023
Questions fréquentes sur SCEA LES BROSSES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES BROSSES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES BROSSES est 952 631 240. Le SIRET de son siège social est 952 631 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95952631240.
Qui dirige SCEA LES BROSSES ?
SCEA LES BROSSES est dirigée par VALENTIN GLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES BROSSES ?
Le siège social de SCEA LES BROSSES est situé Baleschoux, 37110 Auzouer-en-Touraine.
SCEA LES BROSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES BROSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES BROSSES.
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