SCEA LES BUISSONNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 425 798, SCEA LES BUISSONNETS est une société civile créée le 28 octobre 2016. Elle est domiciliée 6 rue de Villiers, 28210 Neron. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. AURELIE BUISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES BUISSONNETS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES BUISSONNETS
- SIREN
- 823 425 798
- SIRET (siège)
- 823 425 798 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37823425798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 425 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 octobre 2016
- Siège social
- 6 RUE DE VILLIERS , 28210, NERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES BUISSONNETS
Exploitation de cultures céréalières et excice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.
Finances de SCEA LES BUISSONNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES BUISSONNETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES BUISSONNETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28210 NERONSiègeActif
823 425 798 00019 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES BUISSONNETS
INPIComptes annuels de SCEA LES BUISSONNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES BUISSONNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES BUISSONNETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-13.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES BUISSONNETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUISSON Aurélie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUISSON Laura
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-28 · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 28 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCEA LES BUISSONNETS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES BUISSONNETS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES BUISSONNETS est 823 425 798. Le SIRET de son siège social est 823 425 798 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37823425798.
Qui dirige SCEA LES BUISSONNETS ?
SCEA LES BUISSONNETS est dirigée par AURELIE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES BUISSONNETS ?
Le siège social de SCEA LES BUISSONNETS est situé 6 rue de Villiers, 28210 Neron.
SCEA LES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES BUISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES BUISSONNETS.
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