SCEA LES BUISSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LES BUISSONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 071 587. Son siège social est situé Ld les Buissons, 36600 Veuil. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CHRISTIAN BLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES BUISSONS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES BUISSONS
- SIREN
- 820 071 587
- SIRET (siège)
- 820 071 587 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87820071587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 071 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 mai 2016
- Siège social
- LD LES BUISSONS , 36600, VEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES BUISSONS
Polyculture, acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition, vente, transformation des produits de l'exploitation agricole, toute opération pouvant se rattacher à l'objet social.
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Finances de SCEA LES BUISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES BUISSONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA LES BUISSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36600 VEUILSiègeActif
820 071 587 00019 · ouvert le 02 avril 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES BUISSONS
INPIComptes annuels de SCEA LES BUISSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES BUISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES BUISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES BUISSONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 95-22.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 95-20.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-18.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-12.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-11.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-17.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES BUISSONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLIN Véronique, Laurence né(e) FEDELE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-04 · Début d'activité : 2016-04-02
- création
Date d'effet : 04 mai 2016
Questions fréquentes sur SCEA LES BUISSONS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES BUISSONS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES BUISSONS est 820 071 587. Le SIRET de son siège social est 820 071 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87820071587.
Qui dirige SCEA LES BUISSONS ?
SCEA LES BUISSONS est dirigée par CHRISTIAN BLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES BUISSONS ?
Le siège social de SCEA LES BUISSONS est situé Ld les Buissons, 36600 Veuil.
SCEA LES BUISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES BUISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES BUISSONS.
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