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SCEA LES CHAILS

Active
Siren480 912 500Société civile79200 VIENNAYCréée le 24 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 912 500, SCEA LES CHAILS est une société civile créée le 24 février 2005. Son siège social est situé 1 rue des Chails la Rimoire, 79200 Viennay. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. YVES DECAVELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES CHAILS

Dénomination
SCEA LES CHAILS
SIREN
480 912 500
SIRET (siège)
480 912 500 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58480912500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 912 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
6 900 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
24 février 2005
Siège social
1 RUE DES CHAILS LA RIMOIRE, 79200, VIENNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES CHAILS

GESTION DE FONDS AGRICOLES ET PARA-AGRICOLE - CHEVAUX EN LOISIRS

Finances de SCEA LES CHAILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES CHAILS

YD

YVES DECAVELE

Gérant

Depuis la création (24 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCEA LES CHAILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 VIENNAYSiègeActif

    480 912 500 00018 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA LES CHAILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES CHAILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES CHAILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES CHAILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES CHAILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES CHAILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES CHAILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES CHAILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2005

Questions fréquentes sur SCEA LES CHAILS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES CHAILS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES CHAILS est 480 912 500. Le SIRET de son siège social est 480 912 500 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58480912500.

Qui dirige SCEA LES CHAILS ?

SCEA LES CHAILS est dirigée par YVES DECAVELE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LES CHAILS ?

Le siège social de SCEA LES CHAILS est situé 1 rue des Chails la Rimoire, 79200 Viennay.

SCEA LES CHAILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES CHAILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES CHAILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES CHAILS.

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