SCEA LES CHARTRONS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 150 k€
SCEA LES CHARTRONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 531 088. Son siège social est situé 288 Rte de Frenaula, 47350 Labretonie. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). AURELIE DOUMAX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES CHARTRONS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES CHARTRONS
- SIREN
- 793 531 088
- SIRET (siège)
- 793 531 088 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70793531088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 531 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 juin 2013
- Siège social
- 288 RTE DE FRENAULA, 47350, LABRETONIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES CHARTRONS
Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités
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Finances de SCEA LES CHARTRONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES CHARTRONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA LES CHARTRONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47350 LABRETONIESiègeActif
793 531 088 00029 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 0111Z
- 47350 SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAISFermé
793 531 088 00011 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES CHARTRONS
INPIConformité de SCEA LES CHARTRONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES CHARTRONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LES CHARTRONS. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-16.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES CHARTRONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES CHARTRONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAVIERRE Crhistophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAVIERRE Aurélie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAVIERRE Aurélie né(e) DOUMAX ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAVIERRE Crhistophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUMAX Josiane né(e) LAVIGNE Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAVIERRE Aurélie né(e) DOUMAX Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAVIERRE Crhistophe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-11 · Début d'activité : 2013-05-02
- création
Date d'effet : 11 juin 2013
Questions fréquentes sur SCEA LES CHARTRONS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES CHARTRONS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES CHARTRONS est 793 531 088. Le SIRET de son siège social est 793 531 088 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70793531088.
Qui dirige SCEA LES CHARTRONS ?
SCEA LES CHARTRONS est dirigée par AURELIE DOUMAX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES CHARTRONS ?
Le siège social de SCEA LES CHARTRONS est situé 288 Rte de Frenaula, 47350 Labretonie.
SCEA LES CHARTRONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES CHARTRONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES CHARTRONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES CHARTRONS.
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