SCEA LES CHATAIGNIERS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 90,0 k€
SCEA LES CHATAIGNIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2004, identifiée par le SIREN 452 080 211. Son siège social est situé 372 CHE Castagnet, 64410 Arget. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CHRISTEL CAMESCASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 452 080 211
- SIRET (siège)
- 452 080 211 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31452080211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 080 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 février 2004
- Siège social
- 372 CHE Castagnet, 64410, Arget
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LES CHATAIGNIERS
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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Finances de SCEA LES CHATAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES CHATAIGNIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA LES CHATAIGNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64410 ArgetSiègeActif
452 080 211 00017 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES CHATAIGNIERS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LES CHATAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00017
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Décision du 23 juin 2022 · N° 20/06917
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/05124
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES CHATAIGNIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 2004
Questions fréquentes sur SCEA LES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES CHATAIGNIERS est 452 080 211. Le SIRET de son siège social est 452 080 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31452080211.
Qui dirige SCEA LES CHATAIGNIERS ?
SCEA LES CHATAIGNIERS est dirigée par CHRISTEL CAMESCASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de SCEA LES CHATAIGNIERS est situé 372 CHE Castagnet, 64410 Arget.
SCEA LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES CHATAIGNIERS.
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