SCEA LES CHAUMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 363 485, SCEA LES CHAUMES est une société civile créée le 19 décembre 2006. Son siège social est situé Les Vieux Pins, 86600 Lusignan. SCEA LES CHAUMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE BELLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES CHAUMES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES CHAUMES
- SIREN
- 493 363 485
- SIRET (siège)
- 493 363 485 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59493363485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 363 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2006
- Siège social
- LES VIEUX PINS, 86600, LUSIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES CHAUMES
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.
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Finances de SCEA LES CHAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES CHAUMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCEA LES CHAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86600 LUSIGNANSiègeActif
493 363 485 00019 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA LES CHAUMES
INPIConformité de SCEA LES CHAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
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Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 95-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-13.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-15.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES CHAUMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCEA LES CHAUMES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES CHAUMES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES CHAUMES est 493 363 485. Le SIRET de son siège social est 493 363 485 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59493363485.
Qui dirige SCEA LES CHAUMES ?
SCEA LES CHAUMES est dirigée par CLAUDE BELLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES CHAUMES ?
Le siège social de SCEA LES CHAUMES est situé Les Vieux Pins, 86600 Lusignan.
SCEA LES CHAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES CHAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES CHAUMES.
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